Article considérant 12

(12) La dénomination «peptides de collagène de membrane d’œuf» ne correspond pas à la composition effective du nouvel aliment, car sa teneur en collagène n’est que de 15 à 30 % m/m. L’utilisation du terme «peptides de collagène de membrane d’œuf» dans la dénomination du nouvel aliment pourrait donc induire les consommateurs en erreur quant à ses propriétés nutritionnelles et à sa composition. Il convient donc de remplacer le terme «peptides de collagène de membrane d’œuf» par un terme qui correspond mieux à la nature réelle et à la composition du nouvel aliment. Le demandeur a accepté la dénomination proposée «hydrolysat de membrane d’œuf (produit par voie enzymatique)», faisant référence à une production par hydrolyse enzymatique, par opposition au nouvel aliment autorisé «hydrolysat de membrane d’œuf», obtenu par un procédé de production différent.