Règlement d’exécution (UE) 2026/1427 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1427)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1427EUR-Lex →

(14) La directive 2002/46/CE fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. Il convient d’autoriser l’utilisation de l’hydrolysat de membrane d’œuf (produit par voie enzymatique) sans préjudice de ladite directive.

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