Règlement d’exécution (UE) 2026/1427 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1427)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1427EUR-Lex →

(3) Le 7 septembre 2022, la société Eggnovo SL (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de peptides de collagène de membrane d’œuf en tant que nouvel aliment. Le demandeur sollicitait l’utilisation de peptides de collagène de membrane d’œuf dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, à une dose maximale de 500 mg/jour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).