Règlement d’exécution (UE) 2026/1427 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1427)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1427EUR-Lex →

(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité est parvenue à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, le nouvel aliment «peptides de collagène de membrane d’œuf» est sans danger pour la population cible proposée. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que le nouvel aliment «peptides de collagène de membrane d’œuf», lorsqu’il est utilisé dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE destinés à la population générale, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, à une dose maximale de 500 mg/jour, remplit les conditions de sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).