(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité est parvenue à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, le nouvel aliment «peptides de collagène de membrane d’œuf» est sans danger pour la population cible proposée. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que le nouvel aliment «peptides de collagène de membrane d’œuf», lorsqu’il est utilisé dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE destinés à la population générale, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, à une dose maximale de 500 mg/jour, remplit les conditions de sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1427 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1427)
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