(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité a également indiqué que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment était fondée sur des rapports d’analyse pour l’identité du nouvel aliment, le procédé de production et l’allergénicité, sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1427 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1427
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1427)
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