Les États membres effectuent des prospections annuelles fondées sur les risques visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux hôtes en dehors des zones délimitées. Ces inspections sont effectuées dans les zones du territoire des États membres où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue mais où il pourrait s’établir, en donnant la priorité aux prospections relatives aux végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
IntituléProspections annuelles sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1432)
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