(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 de la Commission établit des mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») dans l’Union. Elles s’appliquent jusqu’au 30 juin 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
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