(12) Les mesures énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 concernant l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation, avec racines, d’Oryza sativa L., qui ont été cultivés dans le sol (ci-après les «végétaux spécifiés») ont été inscrites aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 par le règlement d’exécution (UE) 2026/1433.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
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