(13) Étant donné que ces mesures ont été incluses dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et pour des raisons de clarté juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
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