Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1432EUR-Lex →

(2) Ces mesures provisoires étaient nécessaires car l’organisme nuisible spécifié a causé des dommages considérables aux végétaux d’Oryza sativa L. dans les zones du territoire de l’Union où il était présent et parce qu’une évaluation des risques réalisée par l’Italie en 2018 a permis de conclure qu’il répondait aux critères pertinents de la partie 3, sous-partie 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031. Depuis l’adoption de ces mesures provisoires, les prospections annuelles effectuées par l’Italie ont montré que l’organisme nuisible spécifié peut se propager à d’autres zones où il n’est pas contrôlé et qu’il peut y être efficacement contrôlé en adoptant des mesures appropriées. En outre, les prospections effectuées dans les zones délimitées où l’organisme nuisible spécifié est présent indiquent qu’il ne peut plus être éradiqué de certaines de ces zones délimitées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).