(3) Par conséquent, l’organisme nuisible spécifié remplit les critères pertinents énoncés à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 et peut être considéré comme un organisme de quarantaine de l’Union dont la présence est connue dans l’Union. En conséquence, il a été ajouté à la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission par le règlement d’exécution (UE) 2026/1433 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
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