(4) Il ressort des prospections annuelles susmentionnées que la population de l’organisme nuisible spécifié et la superficie de la zone infestée en Italie avaient augmenté après la première détection de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union, atteignant un pic au cours de la première année suivant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/1372, et qu’elles diminuent depuis lors. De plus, aucun autre État membre n’a enregistré de foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
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