(6) L’application des mesures établies par le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 en ce qui concerne l’éradication et l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié, ainsi que les prospections, se sont révélées efficaces pour réduire à un niveau acceptable le risque d’établissement et de dissémination de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union. Par conséquent, elles devraient également être énoncées dans le présent règlement, avec toutes les modifications nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
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