(9) Il convient d’établir des zones délimitées, composées d’une zone infestée, qui contient tous les végétaux infestés ou suspectés d’être infestés par l’organisme nuisible spécifié, et d’une zone tampon d’une largeur suffisante autour de la zone infestée, où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue. Conformément à l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, des mesures différentes devraient s’appliquer aux zones délimitées aux fins de l’éradication et aux zones délimitées aux fins de l’enrayement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1432
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1432)
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