Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:
1) à la partie B de l’annexe II, le point suivant est ajouté à l’entrée «5. Nématodes»:
«6. Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield [MELGGC]»;
2) à l’annexe VII, le point suivant est inséré entre le point 6 et le point 7:
| «6.1. | Végétaux destinés à la plantation, avec racines d’Oryza sativa L., qui ont été cultivés dans le sol | ex 0602 90 50 | Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège, Royaume-Uni, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine. |
1. Constatation officielle que les végétaux:
a) proviennent d’un pays reconnu exempt de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente;
ou
b) proviennent d’une zone déclarée exempte de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente;
ou
c) ont été cultivés sur un site de production déclaré exempt de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires pertinente:
i) qui a été enregistré et supervisé par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine, et
ii) qui a fait l’objet d’une inspection officielle au moment le plus opportun pour détecter des symptômes d’infestation dans des végétaux hôtes connus de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield et, le cas échéant, dans le sol, au cours du dernier cycle complet de végétation avant l’exportation, et qui s’est révélé exempt de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield, et
iii) où des inspections officielles ont été effectuées au moment le plus opportun pour détecter des symptômes d’infestation dans des végétaux hôtes connus de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield et, le cas échéant, dans le sol, au cours du dernier cycle complet de végétation avant l’exportation, dans une zone d’une largeur d’au moins 100 m autour du site de production et qui s’est révélée exempte de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield.
2. Lorsque le point 1 b) s’applique, la zone exempte de l’organisme nuisible concernée est mentionnée sous la rubrique “Lieu d’origine” du certificat phytosanitaire.
3) à l’annexe VIII, le point suivant est inséré entre le point 14 et le point 15:
| «14.1. | Végétaux destinés à la plantation, avec racines d’Oryza sativa L., qui ont été cultivés dans le sol |
Constatation officielle que:
a) les végétaux proviennent d’une zone connue pour être exempte de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield;
ou
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production situé dans la zone tampon d’une zone délimitée établie conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1432 de la Commission, déclarée indemne de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes:
i) qui est enregistré et supervisé par les autorités compétentes;
et
ii) qui a fait l’objet d’une inspection officielle au moment le plus opportun pour détecter des symptômes d’infestation dans des végétaux hôtes connus de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield et, le cas échéant, dans le sol, au cours du dernier cycle complet de végétation avant le mouvement, et qui s’est révélé exempt de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield;
et
iii) où des inspections officielles ont été effectuées au moment le plus opportun pour détecter des symptômes d’infestation dans des végétaux hôtes connus de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield et, le cas échéant, dans le sol, au cours du dernier cycle complet de végétation avant le mouvement, dans une zone d’une largeur d’au moins 100 m autour du site de production et qui s’est révélée exempte de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield.»