Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1433EUR-Lex →

(10) En conséquence, les exigences particulières relatives à l’organisme nuisible spécifié ne devraient s’appliquer qu’aux pays tiers à partir desquels l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae est autorisée conformément au point 14 de l’annexe VI du règlement (UE) 2019/2072. Les végétaux spécifiés originaires de ces pays tiers ne devraient être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils proviennent d’un pays, de zones ou de sites de production exempts d’organismes nuisibles établis conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Par conséquent, il convient d’ajouter des exigences particulières appropriées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les végétaux spécifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).