(11) Les sites de production exempts d’organismes nuisibles peuvent être situés à proximité immédiate de zones infestées et sont donc plus exposés au risque d’être infestés par l’organisme nuisible spécifié. En outre, l’organisme nuisible spécifié est difficile à détecter et à déterminer dans son habitat naturel. Par conséquent, des inspections officielles des sites de production exempts d’organismes nuisibles et de leur proximité immédiate, effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible spécifié, sont nécessaires pour garantir l’absence d’organismes nuisibles dans les sites de production. Dès lors, il convient d’ajouter des exigences particulières appropriées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
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