Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1433EUR-Lex →

(12) Les semences destinées aux échanges internationaux ne présentent aucun risque de contamination par de la terre ou des débris. Aucune exigence particulière n’est donc requise pour les semences d’Oryza sativa L.

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