(14) Ces exigences devraient être équivalentes à celles applicables aux zones et sites de production exempts d’organismes nuisibles énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, étant donné que le risque de dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans ces zones est équivalent, en raison de la biologie de l’organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
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