(2) Plus précisément, la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établit une liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union. L’annexe VII dudit règlement établit une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union. L’annexe VIII dudit règlement établit une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
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