(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 de la Commission a établi des mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») sur le territoire de l’Union. Il comprenait des exigences relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.