Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1433EUR-Lex →

(4) Il a été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2026/1432 de la Commission établissant des mesures relatives à l’établissement, à la propagation, à l’éradication et à l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union.

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