(5) L’organisme nuisible spécifié a causé des dommages importants aux végétaux d’Oryza sativa L. dans les zones du territoire de l’Union où il est présent. De plus, l’évaluation des risques effectuée par l’Italie en 2018 a permis de conclure qu’il répondait aux critères énoncés à la section 3, sous-section 2 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031. Il existe des éléments indiquant que l’organisme nuisible spécifié peut se propager à d’autres zones si aucune mesure appropriée n’est adoptée. En outre, les prospections effectuées dans les zones délimitées où l’organisme nuisible spécifié est présent indiquent qu’il ne peut plus être éradiqué de certaines de ces zones.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
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