(6) Par conséquent, l’organisme nuisible spécifié remplit les critères pertinents énoncés à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 et peut être considéré comme un organisme de quarantaine de l’Union dont la présence est connue dans l’Union. Il convient donc de l’ajouter à la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.