(7) En outre, l’application des mesures établies par le règlement d’exécution (UE) 2022/1372 concernant l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation avec racines d’Oryza sativa L., qui ont été cultivés dans le sol (ci-après les «végétaux spécifiés»), s’est révélée efficace pour réduire le risque de cet organisme nuisible à un niveau acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
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