Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1433EUR-Lex →

(8) Il convient donc, pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, d’inscrire ces mesures, qui se sont révélées efficaces pour prévenir l’entrée et la dissémination de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union — si nécessaire sous une forme actualisée — aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en tant qu’exigences concernant l’introduction et la circulation dans l’Union des végétaux spécifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).