(9) L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établit une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite. Conformément au point 14 de ladite annexe, l’introduction de végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines sous-familles et à certains genres de la famille des Poaceae en provenance d’un groupe de pays tiers et de zones spécifiques de pays tiers est interdite. Cette interdiction concerne les végétaux destinés à la plantation du genre Oryza, auquel appartiennent les végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
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