Règlement d’exécution (UE) 2026/1433 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1433
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1433)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1433EUR-Lex →

(9) L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établit une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite. Conformément au point 14 de ladite annexe, l’introduction de végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines sous-familles et à certains genres de la famille des Poaceae en provenance d’un groupe de pays tiers et de zones spécifiques de pays tiers est interdite. Cette interdiction concerne les végétaux destinés à la plantation du genre Oryza, auquel appartiennent les végétaux spécifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).