Version d'origine : acte du 30/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1434)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1434EUR-Lex →
1. Les équipements marins désignés comme «nouvel article inséré par le règlement d’exécution (UE) 2024/1975» dans la colonne 1 de l’annexe, qui sont conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur avant le 4 septembre 2024 dans un État membre, peuvent continuer à être mis sur le marché et installés à bord d’un navire de l’Union jusqu’au 4 septembre 2027.
2. Les équipements marins désignés comme «nouvel article inséré par le règlement d’exécution (UE) 2025/1533» dans la colonne 1 de l’annexe, qui sont conformes aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur avant le 23 septembre 2025 dans un État membre, peuvent continuer à être mis sur le marché et installés à bord d’un navire de l’Union jusqu’au 23 septembre 2028.
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