Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1434)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1434EUR-Lex →

(1) Les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE figurent dans les instruments internationaux définis à l’article 2, point 5), de ladite directive.

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