(2) Afin de tenir compte des modifications les plus récentes apportées aux instruments internationaux, il convient de mettre à jour la liste des instruments internationaux applicables et de désigner explicitement les équipements marins qui, à la suite de ces modifications, deviennent l’objet d’exigences harmonisées de l’Union dans le cadre de la directive 2014/90/UE.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1434)
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