Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1434)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1434EUR-Lex →

(3) Il y a lieu, par conséquent, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission.

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