Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1434)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1434EUR-Lex →

(5) Pour faciliter une mise en œuvre harmonisée, rapide et simple de la directive 2014/90/UE, les actes d’exécution adoptés en application de ladite directive devraient prendre la forme de règlements d’exécution, conformément à l’article 35, paragraphe 5, de ladite directive.

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