Règlement d’exécution (UE) 2026/1434 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1434
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1434)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1434EUR-Lex →

(7) En vertu de l’article 38, paragraphe 2, de la directive 2014/90/UE, les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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