Règlement délégué (UE) 2026/1451 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1451
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1451
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1451)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/1451EUR-Lex →

À l’article 61, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/745, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) pour lesquels l’évaluation clinique est fondée sur des données cliniques suffisantes et est conforme à la spécification commune par produit qui est applicable, lorsqu’il en existe une et qui sont l’un des dispositifs suivants:

a) sutures, agrafes, produits d’obturation dentaire, appareils orthodontiques, couronnes dentaires, vis, cales, plaques, guides, broches, clips et dispositifs de connexion;

b) perforateurs crâniens, lames crâniennes, introducteurs de cathéters, compresses et bandes neurologiques, aimants pour générateurs d’impulsions implantables, membranes auto-obturantes, stylets et stylets d’intubation, aiguilles, porte-aiguilles, forceps, canules, cathéters à ballonnet pour atrioseptostomie, cathéters enduits d’anticoagulants, poches de sang avec anticoagulant, chambres implantables, introducteurs, dilatateurs, drains ventriculaires, tubes d’alimentation, pledgets de suture, manchons de suture, boutons de suture, boutons de gastrostomie, clous osseux, cire à os, produits de comblement osseux, substituts osseux, centreurs de tige, obturateurs diaphysaires, marqueurs radiologiques, fils de suture, dispositifs de ligature des trompes extraluminale, distracteurs palatins, clous, dispositifs d’ancrage, matériel pour arthrodèse vertébrale postérieure, tresses textiles, implants dentaires, dispositifs orthodontiques, barrières à usage dentaire, facettes dentaires, fixations suspendues et dispositifs de cerclage, instruments chirurgicaux réutilisables, ressorts translambdoïdes, fils-guides, fils-guides à capteur de pression, fils ou sondes de stimulation cardiaque, anses, capuchons de sonde, outils de fixation et de connexion, spirales d’embolisation endovasculaire (coils), particules d’embolisation, câbles, dérivations (shunts) et palettes de défibrillation internes.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).