Règlement délégué (UE) 2026/1451 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1451
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1451
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R1451)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/1451EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) 2017/745, la Commission est habilitée à modifier la liste des dispositifs implantables et des dispositifs de classe III exemptés de l’obligation de conduire des investigations cliniques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).