(4) Pour déterminer quelles technologies éprouvées doivent être ajoutées à la liste de dispositifs implantables et de dispositifs de classe III établie à l’article 61, paragraphe 6, point b) du règlement (UE) 2017/745, la Commission a entrepris une vaste consultation du groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux.
Règlement délégué (UE) 2026/1451 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1451
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1451
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R1451)
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