Version d'origine : acte du 03/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1471
IntituléRectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2026/103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1471
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1471)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1471EUR-Lex →
Dans le règlement d’exécution (UE) 2026/103, l’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale “Enterococcus faecium DSM 7134”, tel qu’il est autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 1083/2014, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des truies, qui sont produits et étiquetés avant le 7 janvier 2027 conformément aux règles applicables avant le 7 juillet 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des truies, et qui sont produits et étiquetés avant le 7 juillet 2027 conformément aux règles applicables avant le 7 juillet 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.