Considérants (5)
(1)(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2026/103, la Commission a renouvelé l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des truies dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale. Par le règlement d’exécution (UE) 2026/103, la Commission a également abrogé le règlement d’exécution (UE) no 1083/2014 de la Commission.
(2)(2) Des mesures transitoires sont habituellement prévues lors du renouvellement de l’autorisation d’un additif pour l’alimentation des animaux, ce qui permet aux parties intéressées de se préparer aux éventuelles modifications des conditions de l’autorisation, si des mesures de sécurité n’imposent pas l’application immédiate de telles modifications. Cependant, la prévision de telles mesures transitoires, qui auraient permis aux parties intéressées de se préparer à la nouvelle exigence consistant en l’inclusion du nouveau nom de l’additif dans l’autorisation renouvelée, a été omise par erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2026/103 et aucun motif, y compris de sécurité, ne justifiait l’application immédiate de ce changement de nom.
(3)(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2026/103 en conséquence en prévoyant des mesures transitoires concernant la mise sur le marché et l’utilisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 dans l’alimentation des truies telle qu’elle est autorisée par le règlement d’exécution (UE) no 1083/2014.
(4)(4) Afin d’éviter des perturbations du marché et des conséquences préjudiciables pour les opérateurs concernés en raison de l’absence de mesures transitoires dans le règlement d’exécution (UE) 2026/103, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et s’applique rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/103.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2026/103
Dans le règlement d’exécution (UE) 2026/103, l’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale “Enterococcus faecium DSM 7134”, tel qu’il est autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 1083/2014, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des truies, qui sont produits et étiquetés avant le 7 janvier 2027 conformément aux règles applicables avant le 7 juillet 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation des truies, et qui sont produits et étiquetés avant le 7 juillet 2027 conformément aux règles applicables avant le 7 juillet 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.».
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 5 février 2026.