(1) Les versions en langues portugaise et tchèque du règlement (UE) 2015/340 de la Commission contiennent une erreur au point ATCO.C.020, c), de l’annexe I (partie ATCO), en ce qui concerne le renouvellement de la mention d’instructeur sur position. Cette erreur a été introduite par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 de la Commission et modifie le fond de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1508 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1508
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1508)
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