Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2026/1508 de la Commission du 2 juillet 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1508
Adopté le2 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026R1508
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2026/1508, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Les versions en langues portugaise et tchèque du règlement (UE) 2015/340 de la Commission contiennent une erreur au point ATCO.C.020, c), de l’annexe I (partie ATCO), en ce qui concerne le renouvellement de la mention d’instructeur sur position. Cette erreur a été introduite par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143 de la Commission et modifie le fond de la disposition en question.

(2)

(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques portugaise et tchèque du règlement (UE) 2015/340. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Afin d’assurer une interprétation uniforme de la disposition du point ATCO.C.020, c), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143, dans toutes les versions linguistiques à compter de la date d’entrée en vigueur dudit règlement, et d’éviter la coexistence de versions incompatibles de ladite disposition dans les versions portugaise et tchèque, il convient que la correction devienne applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/2143.

(4)

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/2143,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 13 novembre 2025.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).