(3) Afin d’assurer une interprétation uniforme de la disposition du point ATCO.C.020, c), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/2143, dans toutes les versions linguistiques à compter de la date d’entrée en vigueur dudit règlement, et d’éviter la coexistence de versions incompatibles de ladite disposition dans les versions portugaise et tchèque, il convient que la correction devienne applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/2143.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1508 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1508
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1508)
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