Règlement d’exécution (UE) 2026/1508 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1508
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1508)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1508EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/2143,

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