Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1541 du Conseil du 3 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1541
Adopté le3 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1541
Considérants (4)
(1)
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.
(2)
(2) Le 16 février 2024, les autorités russes ont annoncé la mort d’Alexeï Navalny alors qu’il était détenu dans une colonie pénitentiaire en Russie. Navalny avait fait l’objet de poursuites et de peines d’emprisonnement pour des motifs politiques et avait précédemment été victime d’une attaque par empoisonnement impliquant un agent neurotoxique du groupe Novitchok en août 2020.
(3)
(3) Dans ce contexte, et compte tenu des circonstances de la mort d’Alexeï Navalny, de la présence confirmée d’épibatidine dans des échantillons prélevés sur lui après sa mort, ainsi que de la conclusion selon laquelle l’empoisonnement par l’épibatidine était très probablement la cause de son décès, il convient d’inscrire six personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.
(4)
(4) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542, sous le titre «A. Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription
| «26. |
Igor Yuryevich BABKIN
(Игорь Юрьевич БАБКИН)
|
Sexe: masculin
Date de naissance: 19.4.1978
Lieu de naissance: Région de Cherkasy, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: russe
INN: 770170119783
Fonction: chef de laboratoire au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
|
Igor Babkin est un scientifique qui évolue dans les sphères militaires et chef de laboratoire au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Igor Babkin a précédemment travaillé avec les structures de défense chimique, radiologique et biologique au sein du ministère russe de la défense, y compris le 27e centre scientifique et l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique.
M. Babkin a dirigé un groupe de chercheurs du centre scientifique Signal, qui a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Igor Babkin a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
| 27. |
Sergey Yevgenyevich GALAN
(Сергей Евгеньевич ГАЛАН)
|
Sexe: masculin
Date de naissance: 13.6.1970
Lieu de naissance: Kramatorsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)
Nationalité: russe
Fonction: scientifique principal au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
|
Sergey Galan est un scientifique confirmé qui évolue dans les sphères militaires et travaille au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Sergey Galan a précédemment travaillé avec les structures de défense chimique, radiologique et biologique au sein du ministère russe de la défense, y compris le 27e centre de recherche, l’institut d’État de recherche scientifique de médecine expérimentale et l’institut de recherche d’acoustique appliquée.
Avec ses collègues du centre scientifique Signal, il a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Sergey Galan a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
| 28. |
Irina Dmitriyevna DEREVYAGINA
(Ирина Дмитриевна ДЕРЕВЯГИНА)
|
Sexe: féminin
Date de naissance: 24.3.1961
Nationalité: russe
INN: 772815862404
Fonction: analyste en recherche chimique au State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)
|
Irina Derevyagina est analyste en recherche chimique au State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (Institut d’État russe de recherche scientifique en chimie organique et en technologie – GosNIIOKhT).
Elle est co-autrice de deux documents de recherche relatifs aux applications cliniques de l’épibatidine et à des essais effectués sur cette substance, qui a été retrouvé dans le corps d’Alexeï Navalny après sa mort. Elle a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Irina Derevyagina a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
| 3.7.2026
| 29. |
Mikhaïl Vasilyevich GUTSALYUK
(Михаил Васильевич ГУЦАЛЮК)
|
Sexe: masculin
Date de naissance: 2.3.1968
Nationalité: russe
INN: 460501189420
Fonction: colonel et chef de département chargé de l’organisation des travaux scientifiques et de la préparation du personnel scientifique et pédagogique de l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique
|
Mikhaïl Gutsalyuk est colonel et chef de département chargé de l’organisation des travaux scientifiques et de la préparation du personnel scientifique et pédagogique à l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique.
Avec des chimistes du centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal), il a mené des recherches sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Mikhaïl Gutsalyuk a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
| 30. |
Olga Petrovna YUDINA
(Ольга Петровна ЮДИНА)
|
Sexe: féminin
Date de naissance: 24.11.1986
Nationalité: russe
INN: 462601484461
Fonction: chercheuse principale au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
|
Olga Yudina est chercheuse confirmée au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Elle perçoit également un salaire de l’Institut de recherche d’acoustique appliquée, qui a participé à l’achat de matériel susceptible d’être utilisé dans la production d’agents d’armes chimiques.
Avec ses collègues du centre scientifique Signal, elle a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Elle a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Olga Yudina a donc participé à la mise au point d’armes chimiques.
En outre, elle est associée à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026
| 31. |
Aleksey Vadimovich AKSYONOV
(Алексей Вадимович АКСЕНОВ)
|
Sexe: masculin
Date de naissance: 8.10.1978
Nationalité: russe
INN: 366217317327
Fonction: chercheur au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855)
|
Aleksey Aksyonov est chercheur au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal).
Avec ses collègues du centre scientifique Signal, il a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique.
Aleksey Aksyonov a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal.
| 3.7.2026»