(3) Dans ce contexte, et compte tenu des circonstances de la mort d’Alexeï Navalny, de la présence confirmée d’épibatidine dans des échantillons prélevés sur lui après sa mort, ainsi que de la conclusion selon laquelle l’empoisonnement par l’épibatidine était très probablement la cause de son décès, il convient d’inscrire six personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1541 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1541
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1541
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1541)
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