(2) Le 16 février 2024, les autorités russes ont annoncé la mort d’Alexeï Navalny alors qu’il était détenu dans une colonie pénitentiaire en Russie. Navalny avait fait l’objet de poursuites et de peines d’emprisonnement pour des motifs politiques et avait précédemment été victime d’une attaque par empoisonnement impliquant un agent neurotoxique du groupe Novitchok en août 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1541 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1541
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1541
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1541)
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