Règlement d’exécution (UE) 2026/1549 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1549
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1549)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1549EUR-Lex →

(1) Le 7 novembre 2020, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1646, qui prévoit l’application de droits de douane additionnels sur les importations dans l’Union de certains autres produits originaires des États-Unis.

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