(2) Le considérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1646 indique que la Commission a l’intention de suspendre l’application du règlement d’exécution si les États-Unis suspendent leurs contre-mesures contre les importations de certains produits originaires de l’Union européenne, en lien avec les différends sur les aéronefs civils gros porteurs portés devant l’OMC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1549 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1549
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.