Article considérant 5

(5) Étant donné que les États-Unis n’ont pas rétabli de mesures de rétorsion, et compte tenu de l’absence de toute modification substantielle des circonstances factuelles et juridiques à l’origine des différends sur les aéronefs civils gros porteurs portés devant l’OMC, les conditions qui ont justifié la suspension des mesures de l’Union persistent. Par conséquent, il convient de prolonger la période de suspension des mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1646.