Règlement d’exécution (UE) 2026/1549 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1549
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1549)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1549EUR-Lex →

(6) La Commission devrait toutefois réexaminer la suspension à la lumière de l’évolution des relations commerciales avec les États-Unis et pourrait prendre de nouvelles mesures en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 654/2014.

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