Règlement d’exécution (UE) 2026/1550 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1550
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1550)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1550EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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